Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation du site (ci-après, les « Conditions ») s’appliquent entre :

La société MARIE M, une société par actions simplifiée au capital social de 38 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 450 369 012, dont le siège social est sis 40 rue du Président Edouard Herriot 69001 LYON, (ci-après, « Nous », « Notre », « Nos » ou « Marie M SAS »), et

Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.marie-m.com (ci-après, le « Site ») et/ou effectue un achat auprès de MARIE M SAS (ci-après « Vous », « Votre », « Vos », l’« Utilisateur »ou l’« Internaute »).

 

Nous Vous demandons de lire attentivement le Contrat (tel que défini ci-après) avant d’utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès de MARIE M SAS dans la mesure où ce Contrat affecte Vos droits et obligations. La simple utilisation du Site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et accord irrévocable de Votre part du Contrat. Si Vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces dispositions, Vous n’êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du Site et/ou à passer toute commande.

Veuillez imprimer une copie de Contrat pour Vos archives.

 

Article 1 – Mentions légales et Dispositions Générales

1.1 Coordonnées utiles

 

Si Vous souhaitez Nous contacter, Vous pouvez nous écrire au moyen du formulaire “Contact” en permanence en ligne sur le site.

Les coordonnées du directeur de publication sont les suivantes :

D. Hurier Michaud

 

Les coordonnées de l’hébergeur du Site sont les suivantes :

Société OVH

SAS au capital de 10 000 000 € immatriculée au RCS Roubaix-Tourcoing

N° Siret : 424 761 419 00045 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1 – France

Hotline: 0 820 698 765 – Email: support@ovh.com – Web : http://www.ovh.com

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’administrateur et webmaster du site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.marie-m.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis
Le site www.marie-michaud.com a pour objet la vente en ligne et la présentation de Nos créations, vendues sous notre marque, MARIE M : bijoux faits à la main en France.

Toutes les informations indiquées sur le site www.mariemichaudconseil.com sont données à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer et ne sont pas exhaustives.

Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

1.2 Champ d’application du Contrat


Votre utilisation du Site et/ou tout achat effectué auprès de MARIE M SAS sont expressément et exclusivement régis par (I) les Conditions, (II) Notre Politique de Protection des Données (protection des données), et (III) tous autres termes et conditions publiés ou autrement référencés de temps à autre sur le Site (ensemble, le « Contrat »). Veuillez noter que les Conditions prévalent, en cas de contradiction et sauf disposition expresse contraire, sur tous autres termes et conditions mentionnées en section (III) ci-dessus.

 

1.3 Modifications du Contrat


Le Contrat peut à tout moment être revu, réactualisé ou autrement faire l’objet de modifications, en tout ou partie, étant précisé que lorsque Vous effectuez une commande sur le Site, les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date d’enregistrement de Votre commande.

 

 

 

Article 2 – Prix – Paiement

2.1 Les prix présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’envoi de la commande. Le montant de cette participation forfaitaire varie en fonction du produit commandé et sera précisé sur le bon de commande avant la validation de l’achat.

La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.

Les produits demeurent la propriété de MARIE M SAS jusqu’au complet paiement du prix.

Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.

 

2.2 MARIE M SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, sous réserve de l’article 1.3 ci-dessus. Les produits d’ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de Votre commande.

 

2.3 Vous pouvez effectuer le règlement de vos commandes :

(I) par carte bancaire (Visa, MasterCard, ou Carte Bleue) via PAYPAL;

(II) par PAYPAL

(III) par virement bancaire : pour ce faire, vous devez nous contacter afin d’obtenir le détail de nos coordonnées bancaires.

 

2.4 En cas de non-paiement à la date d’échéance de toute somme due (telle qu’elle figure sur la facture que Nous Vous adressons, ainsi qu’indiqué à l’article 2.3 ci-dessus), Nous serons en droit d’appliquer de plein droit, sans formalité préalable, des intérêts de retard au taux de 1,5 fois le taux légal alors en vigueur, et ce, du jour où la somme était due jusqu’à réception du complet paiement.

 

Article 3 – Commande et livraison

3.1 Conditions pour passer une commande

Vous déclarez :

– être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur notre simple demande ;

– être une personne physique agissant dans le cadre de vos besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que vous effectuez doit correspondre aux besoins normaux d’un particulier).

 

3.2 Passation d’une commande

3.2.1 Modes de passation

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier”.

Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment, tant que la commande n’est pas définitivement validée, de manière à corriger d’éventuelles erreurs dans la saisie des données.

Ce n’est qu’après confirmation de l’exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton “Passer commande”.

3.2.2 Réception de Votre commande

Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d’un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l’adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.

MARIE M SAS se réserve le droit, sans responsabilité de sa part, de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).

3.2.3 Modifications de Votre ommande par Nos soins en cas d’indisponibilité du produit commandé :

Nos offres de produits et leur prix sont valables dans la limite des composants disponibles. S’il devait arriver que certains des composants pour fabriquer les produits que Vous avez commandés ne soient plus disponibles, Nous Nous engageons à les substituer par des produits de qualité au moins égale ou supérieure sans modifier le prix de Votre commande. Nous Vous informerons dès que Nous aurons connaissance de cette indisponibilité, Vous ferons part le cas échéant du nouveau délai de livraison et Vous laisserons en tout état de cause la possibilité de procéder à l’annulation de Votre commande.

Nous Nous réservons également le droit d’annuler tout ou partie d’une commande en cas de défaillance de l’un de nos fournisseurs ainsi qu’en cas de force majeure. Nous Vous en avertirons dès que Nous en aurons connaissance et procèderons au remboursement de toute somme que Vous Nous auriez déjà versée en relation avec la commande ou la partie de commande annulée.

 

3.3 Livraison

3.3.1 Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que Vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute erreur de saisie de l’adresse de livraison par Vos soins entrainera une facturation à Vos frais (même dans le cas d’une livraison initialement offerte) des frais de réexpédition.

3.3.2 Délais de livraison

Sauf si des délais de fabrication, de traitement, d’expédition et/ou d’acheminement plus longs sont requis (ce dont Nous Vous informerons lors de la réception de Votre commande), les produits commandés sont livrés sous trente (30) jours maximum à compter de la réception de Votre commande (voir section 3.2.3 ci-dessus).

La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des produits à l’adresse de livraison indiquée.

3.3.3 Retard de livraison

Nous Vous invitons à consulter régulièrement le suivi de Votre commande sur le Site (rubrique « Mes commandes« ) ou en nous contactant au moyen du formulaire “Contact” prévu sur le site.

Nous Vous tiendrons informé de tout retard d’expédition dont Nous aurions connaissance. En ce cas :

– si le produit n’a pas encore été envoyé, Vous pouvez procéder à l’annulation de Votre commande ;

– si le produit vous a déjà été envoyé, Vous pouvez procéder au retour et remboursement de Votre commande en procédant comme indiqué à l’article 4 ci-après.

Si Vous commandez plusieurs produits en même temps et que seuls certains d’entre eux subissent un retard, Nous pourrons fractionner les expéditions. En ce cas :

– seuls les produits expédiés seront débités ;

– les frais d’expédition des produits expédiés en retard seront gratuits ;

– les dispositions qui précèdent relatives à l’annulation de la commande ne pourront s’appliquer qu’aux produits qui subissent un retard.

3.3.4 Observations sur la livraison ou les produits livrés

Vous devez impérativement vérifier les colis et les produits à la livraison. Si Vous avez une quelconque réserve ou observation justifiant que les produits nous soient retournés, Vous devez procéder ainsi qu’indiqué à l’article 4 ci-dessous.

3.3.5 Propriété – Risques

Le transfert de propriété sur les produits a lieu à compter du complet paiement du prix. Le transfert des risques sur les produits a lieu à la livraison des produits.

 

Article 4 – Retours

4.1 Droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer Votre droit de rétractation, sans justification ni pénalités (à l’exception de la prise en charge par Vos soins des frais de retour).

Pour ce faire, Vous devez informer Notre service clients par écrit au moyen du formulaire de “Contact”, de Votre décision. Vous devez renseigner le numéro de la facture concernée.

Les retours sont gratuits mais ATTENTION, ils ne doivent pas être effectués de Votre propre chef et aucun retour ne sera accepté à l’adresse du siège de la société.

Nous vous adressons par retour d’e-mail un bon de retour à inclure impérativement dans le colis retourné, ainsi que les instructions de réexpédition et l’adresse à laquelle Nous retourner les produits.

 

 

4.2 Retours pour mise à taille ou échange

Si Vous souhaitez Nous retournez les produits pour remise à taille ou échange, hors droit de rétractation, la même procédure de retour est à observer qu’à l’article 4.1.

Vous nous écrivez au moyen du formulaire “Contact”, en nous précisant le numéro de facture. Nous vous envoyons par retour la confirmation de la procédure et l’adresse à laquelle nous renvoyer l’article. Attention : aucun retour ne sera accepté à l’adresse du siège social de la société.

Les frais de retour, dans le cas de l’article 4.2 restent à votre charge.

 

4.3 Conditions d’acceptation des retours

Les retours prévus aux articles 4.1 et 4.2 ci-dessus ne seront acceptés par MARIE M SAS et ne donneront lieu à remboursement ou échange que si :

(I) le processus de retour décrit précédemment article 4.1 et 4.2 a été respecté ;

(II) les produits Nous sont retournés dans leur emballage d’origine, complets (original du certificat fourni si c’est le cas, accessoires, emballage, y compris boîte cadeau, écrin, notices…), en parfait état ; ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas remboursés en intégralité.

La somme remboursée tiendra compte de la remise en état de la pièce retournée.

(III) Nos spécialistes confirment que la monture et la pierre, ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes au produit qui Vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.

En outre, les produits ayant fait l’objet, à Votre demande, d’une inscription personnalisée ou spécifique (notamment dont la monture aurait été gravée ou dont le(s) diamant(s) aurai(en)t faits l’objet d’une inscription au laser ou autre, ne pourront plus être ni remboursés ni échangés.

 

4.4 Modalités de remboursement et d’échange

Tout remboursement s’effectuera, au choix de MARIE M SAS, soit par recrédit de votre carte de crédit ou de votre compte Paypal, soit par virement sur votre compte bancaire, soit par l’envoi d’un chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

En cas d’échange, si la nouvelle commande est d’un montant supérieur à la commande donnant lieu à l’échange, l’Utilisateur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant de la commande, l’Utilisateur recevra dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus un remboursement du trop perçu.

 

Article 5 – Garanties

5.1 Garantie concernant les produits

5.1.1 Garantie contractuelle

Nos bijoux sont garantis contre leurs défauts pendant une durée de un (1) an à compter de leur livraison (pièces et main-d’œuvre). Nous Nous engageons à Vous rembourser ou à Vous échanger, à Notre choix, les bijoux apparemment défectueux que Vous Nous retourneriez durant cette période.

Cette garantie ne Vous sera cependant accordée que si :

(I) toutes les conditions décrites à l’article 4.3 (I) à (III) sont réunies ;

(II) le défaut dont Vous Vous prévalez ne résulte pas :

– d’une utilisation anormale ou non conforme ;

– d’une usure ou d’un vieillissement normal ;

– d’un événement accidentel ou, plus généralement, d’une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le bijou).

En outre, les frais d’envoi et de retours des bijoux restent intégralement à Votre charge.

 

5.1.2 Garanties légales

Indépendamment de la garantie visée à l’article 5.1.1, MARIE M SAS reste tenue des défauts de conformité du produit au Contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil :

« Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa premier du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

5.2 Garantie concernant le Site

Sans préjudice des garanties qui figurent à l’article 5.1 ci-dessus, MARIE M SAS ne consent aucune garantie sur le Site et/ou le Contenu (tel que décrit à l’article 7 ci-après). En particulier, MARIE M SAS ne consent aucune garantie quant à la conformité de l’un quelconque des éléments du Site à tout usage particulier. MARIE M SAS ne garantit pas que les fonctions contenues sur le Site et que tout Contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le Site ou son serveur seront à tout moment exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage.

 

Article 6 : Responsabilité

6.1 Les bijoux proposés sont conformes à la législation française alors en vigueur. La responsabilité de MARIE M SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les bijoux sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités et modalités d’importation des bijoux que vous envisagez de commander, et de les respecter sous votre entière responsabilité.

Par ailleurs, si Vous choisissez d’accéder au Site à partir d’autres territoires que la France, Vous le faites de votre propre initiative et à Vos seuls risques et périls. Il Vous appartient de respecter la législation locale dans la mesure où cette législation est applicable.

6.2 Les photos des bijoux sont présentées à titre illustratif seulement et sont non contractuelles. En conséquence, la responsabilité de MARIE M SAS ne saurait être engagée en cas de différences entre les photos des bijoux et les bijoux livrés. Nous Vous invitons à Vous reporter au descriptif de chaque bijou pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si Vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à Nous contacter (voir article 1.1 ci-avant).

6.3 Sauf dol ou faute lourde et sauf cas de responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité totale de MARIE M SAS pour l’intégralité des préjudices réparables aux termes du Contrat, qu’elle est susceptible de Vous causer dans le cadre du Contrat, est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par Vous à raison du manquement de MARIE M SAS, cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le montant de Votre dernier achat, et ce, même si MARIE M SAS a été avertie de la possibilité de tels préjudices.

Il est précisé que, dans le cadre du Contrat, sont réputés constituer des dommages indirects n’ouvrant pas droit à réparation par MARIE M SAS, quand bien même ils seraient prévisibles, toutes pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données, bases ou programmes, la privation d’économies et tous surcoûts, ainsi que tous préjudices d’image et toutes réclamations de tiers.

MARIE M SAS ne sera notamment pas responsable à Votre égard des dommages provoqués par (I) votre propre fait, omission ou faute ; (II) tout cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises ; (III) tout tiers non lié à MARIE M SAS pour l’exécution du Contrat (par exemple, dans le cas où les problèmes résulteraient des performances, de la congestion ou de la connexion des moyens ou services de télécommunications, ou de la performance de votre équipement informatique) ; ou (IV) tout autre événement que ni MARIE M SAS, ni ses fournisseurs auraient pu prévoir ou prévenir même si MARIE M SAS ou ses fournisseurs avaient pris toutes les précautions raisonnables.

En particulier, sera considéré comme relevant de Votre propre fait, omission ou faute : tout dommage ou perte que Vous subiriez qui résulterait de l’inadaptation ou incompatibilité de Votre équipement informatique (matériel et/ou logiciel) à tout ou partie du Site et/ou de l’absence de mise en œuvre de toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, car il Vous appartient, et à Vous seul, de (I) vérifier ou faire vérifier que Votre équipement informatique et/ou de télécommunications est adapté et compatible avec le Site, et ce avant toute utilisation et (II) mettre en place et en œuvre toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, notamment au moyen de logiciels anti-virus.

6.4 Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de MARIE M SAS et Vous reconnaissez que MARIE M SAS n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites. L’inclusion d’un tel lien n’implique aucun aval de MARIE M SAS, ni aucune association avec ses exploitants. MARIE M SAS ne peut assurer que vous serez satisfait de quelque produit ou service que ce soit que vous vous procurerez sur un site tiers qui fait l’objet d’un hyperlien en provenance ou à destination du Site, étant donné que les canaux des autres commerces en ligne appartiennent à des commerçants indépendants et sont exploités par eux. MARIE M SAS ne fait la promotion d’aucune marchandise et n’a pris aucune mesure pour confirmer l’exactitude ou la fiabilité d’une quelconque information figurant sur ces sites tiers. Nous Vous incitons vivement à procéder à toute recherche que Vous estimez nécessaire ou appropriée avant d’effectuer quelque transaction électronique que ce soit avec l’un de ces tiers.

6.5 Sans préjudice des dispositions des articles L. 211-12 du Code de la consommation et 1648 du Code civil (rappelés à l’article 5.1.2 ci-dessus) et autres dispositions légales impératives contraires, Vous acceptez que toute réclamation ou action trouvant son origine ou liée à l’utilisation de tout ou partie du Site ou au Contrat, devra être formulée et mise en oeuvre judiciairement au fond dans un délai de un (1) an suivant la première des deux dates suivantes, sous peine de prescription : la date à laquelle la réclamation aura été formulée pour la première fois ou la date à laquelle la cause de la réclamation est apparue pour la première fois.

 

Article 7 – Propriété intellectuelle

7.1 Le Site et tous les éléments (y compris les produits), documents et autres données qui y figurent (le « Contenu« ), qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les règles françaises et internationales applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique, de commerce ou de services — qu’elles soient déposées ou non en tant que telles — et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d’auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature et appartiennent ou ont été licenciés à MARIE M SAS.

7.2 Votre droit de faire usage du Site et de tout Contenu ou autre élément qui y figure est subordonné à Votre respect du Contrat et de toute loi ou réglementation applicables. Toute utilisation du Site ou de tout Contenu à toute fin autre que celles autorisées par le Contrat peut constituer une violation de nos droits ou de ceux appartenant à Nos donneurs de licence :

(I) Vous ne pouvez accéder à tout Contenu et à tout autre élément du Site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé ;

(II) le Site et tout Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l’autorisation préalable écrite de MARIE M SAS ou sauf autorisation légale impérative applicable (en ce cas, Vous devrez garder intactes toutes les mentions de droit de propriété) ;

(III) la décompilation, l’ingénierie inverse, le désassemblage ou la réduction d’une autre manière du code utilisé dans tout logiciel sur le Site sous une forme lisible afin d’en examiner la structure et/ou de copier ou de créer d’autres produits basés (en tout ou partie) sur ce logiciel sont interdits, sauf exception légale impérative applicable (telle que prévue par l’article L. 122-6-1 IV du Code de la propriété intellectuelle) ;

(IV) Vous ne devez pas utiliser des meta tags ou tout autre texte caché contenant Notre nom, marque(s) ou celui des sociétés qui Nous sont apparentées sans Notre accord spécifique, préalable et écrit ;

(V) tout Utilisateur qui souhaite placer, pour son usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement obtenir au préalable Notre autorisation spécifique et écrite ; en aucun cas Notre accord ne pourra engager Notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le Site ou tout Contenu ;

(VI) tout lien hypertexte renvoyant au Site par la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite.

 

Article 8 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

8.1 Les Utilisateurs peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu, Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu.

8.2 Si Vous Nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par Vous, Vous Nous accordez, ainsi qu’aux sociétés qui Nous sont apparentées, pour la durée légale de protection applicable, le droit non exclusif et gratuit de reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, sous-licencier et afficher ce contenu dans le monde entier, sur le Site et sur tous supports.

8.3 Vous déclarez et Nous garantissez être propriétaire ou titulaire des droits nécessaires sur le contenu que Vous Nous transmettez. Vous acceptez de Nous indemniser en cas d’action, ou de réclamation d’un tiers contre Nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.

 

Article 9 : Processus de Kimberley

 

Les diamants proviennent de différentes sources mondiales. Depuis plusieurs années, la communauté internationale se soucie du lien qui est susceptible d’exister entre le commerce de certains diamants bruts et le financement de conflits armés, particulièrement en Angola, en Sierra Leone et en République démocratique du Congo. En tant qu’entreprise responsable et citoyenne, Nous souhaitons activement promouvoir les dispositions mondiales sur les « diamants de guerre ». Aussi, Nous ne Nous fournissons que chez des fournisseurs reconnus et établis, qui eux-mêmes s’engagent à ne pas fournir de « diamants de guerre ». Ce critère est un des points de sélection de nos fournisseurs. L’adhésion à ces principes est recouvert par ce qui a été appelé le « Processus de Kimberley ». Nous soutenons le processus de Kimberley et continuerons de nous assurer de la fiabilité de Notre approvisionnement au regard de ce processus.

 

Article 10 : Personnalisation des bijoux

Pour les produits qui seraient personnalisables, MARIE M SAS a établi quelques règles relatives à la personnalisation des produits.

Les contenus suivants ne sont ainsi pas autorisés sur www.marie-m.com :

– Tout texte ou image portant atteinte aux droits sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, aux droits d’auteurs, marques commerciales, droit de la vie privée et droit de la publicité.

– Tout texte ou image portant sur l’obscénité, la pornographie ou la nudité qui n’est pas de nature artistique.

– Tout texte ou image qui encourage ou glorifie la consommation et l’abus de stupéfiants.

– La violence excessive.

– Tout contenu diffamatoire.

– Tout contenu considéré comme harcelant, menaçant ou autrement préjudiciable.

– Tout discours haineux

– Tout contenu considéré discriminatoire basé sur la race, l’origine ethnique, la nationalité, l’orientation sexuelle ou le handicap.

– Tout contenu qui viole une loi ou encourage quiconque à enfreindre la loi.

Toutes les demandes personnelles contenant des contenus indésirables entraîneront l’annulation de la commande. Dans le cas où un produit serait toutefois fabriqué, MARIE M SAS ne saurait être tenu pour responsable des conséquences qui pourraient découler de l’utilisation de ce produit (propos haineux en langue étrangère par exemple ayant échappé au contrôle de MARIE M SA).

Article 11 : Divers

11.1 Si une disposition du Contrat devait être déclarée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit et qu’il n’est pas possible de lui substituer de plein droit une disposition raisonnable ayant un effet similaire (opération que les parties permettent d’ores et déjà à toute juridiction saisie du litige concerné d’effectuer, dans la mesure où la loi applicable le permet), cette disposition sera alors considérée comme susceptible d’être disjointe du Contrat et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions dans toute la mesure du possible aux termes de loi applicable.

11.2 Le fait pour MARIE M SAS de ne pas exercer l’un des droits qui lui est conféré au titre du Contrat ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation au droit en cause ni comme un obstacle à l’exercice de tout autre droit.

11.3 Nous pouvons transférer (par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, et notamment par fusion) Nos droits et obligations aux termes du Contrat, sans devoir vous le notifier : (I) à toute entité qui Nous est ou sera apparentée, ou (II) à toute personne ou entité qui prendra le contrôle directement ou indirectement du tout ou d’une partie significative de Nos biens ou de Notre capital ou des droits de vote ou de ceux d’une de Nos entités apparentées. Vous ne pouvez pas transférer (par quelque moyen que ce soit) le Contrat, sans avoir au préalable obtenu notre consentement écrit.

11.4 Nous pouvons Vous adresser toute notification prévue au Contrat, soit sous la forme d’une publication sur le Site, soit par e-mail, soit par courrier normal, exprès ou recommandé à Votre adresse dont nous disposons dans nos systèmes, à notre choix. Vous reconnaissez et acceptez que l’un ou l’autre de ces modes de notifications, choisi par Nous, est suffisant pour votre information.

11.5 MARIE M SAS peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, sauf abus ou erreur manifeste. Vous Vous engagez à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités.

11.6 Notre Site fait l’objet d’un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL.

 

Article 12 : Données Personnelles 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.marie-m.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.marie-m.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP), l’adresse mail de l’utilisateur.

En tout état de cause le site www.marie-m.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Un fichier de traitement de base de données est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1938376 v 0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Article 13 : Liens hypertextes et cookies

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Article 14 : Droit applicable – Juridiction compétente

14.1 Le Contrat est soumis au droit français (à l’exclusion des règles applicables en matière de conflits de lois).

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